Pas de seuil légal pour la chaleur au travail : ce que le ministère choisit de ne pas trancher, et ce que ça change pour vous

Le 23 juin 2026 a été, officiellement, la journée la plus chaude jamais enregistrée en France depuis le début des mesures, en 1947. Ce jour-là, 58 départements étaient placés en vigilance rouge par Météo-France, 90 % de la population exposée à des températures exceptionnelles. Dans le Centre-Val de Loire, plusieurs stations ont par exemple battu leur record absolu local : 42,5 °C à Savigny-en-Véron, 42,1 °C à Lignières-de-Touraine, des nuits tropicales au-dessus de 20 °C sur une large partie du territoire.

Le 24 juin, le ministre du Travail et des Solidarités, Jean-Pierre Farandou, a réuni les partenaires sociaux pour dresser un bilan des mesures d’urgence et amorcer une réflexion sur les adaptations structurelles que le changement climatique impose au monde du travail.

Ce qui s’est dit ce jour-là mérite plus d’attention que ce qu’on en a retenu.

Le ministre a dit non, deux fois

Lors de la réunion du 24 juin, plusieurs mesures immédiates ont été passées en revue : 1645 contrôles de l’inspection du travail menés depuis une instruction ministérielle du 22 mai, soit déjà un tiers du total des contrôles réalisés sur toute l’année 2025, la possibilité donnée aux préfets de décaler les horaires de chantier pour éviter la plage 13h-21h, l’encouragement au télétravail. Le ministre a proposé un groupe de travail pour anticiper l’été 2027, et les partenaires sociaux se sont dits prêts à ouvrir des discussions paritaires sur ce sujet dès l’automne 2026.

Sur le fond, deux refus assumés : interrogé sur l’instauration d’un seuil de température au-delà duquel le travail serait suspendu, Jean-Pierre Farandou a dit non. Il s’est aussi opposé à un congé climatique généralisé. Sa position, rapportée dans la presse : on ne peut pas arrêter la France à partir de 30 °C.

Quelques jours plus tard, dans un entretien distinct à Franceinfo, le ministre est allé plus loin sur la méthode : une réflexion nationale à partir de septembre, un possible voyage d’étude en Espagne avec les partenaires sociaux pour observer comment un pays structurellement plus chaud organise le travail, chaque secteur devant ensuite s’emparer du sujet à son échelle.

Deux refus, deux chantiers déjà actés pour l’automne, et une méthode qui renvoie explicitement le travail à chaque branche professionnelle.

Ce que ce refus implique concrètement

Un seuil légal, s’il existait, simplifierait beaucoup de choses pour un employeur : une température, une consigne, un déclencheur. Ce n’est pas le choix fait ici, et ce n’est probablement pas un hasard : les postes de travail, les charges physiques, l’humidité, l’exposition, le port d’équipements de protection, varient trop d’un site à l’autre pour qu’un chiffre unique ait un sens partout.

Le Code du travail ne fixe toujours aucune température maximale. L’obligation reste générale : prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs, au titre de l’article L. 4121-1, avec le décret 2025-482 venu préciser depuis le 1er juillet 2025 les obligations liées aux niveaux de vigilance météorologique.

En l’absence de seuil nombre unique, ce qui compte pour un employeur, en cas de contrôle comme en cas d’accident, c’est la capacité à démontrer une évaluation des risques faite poste par poste, et des mesures de prévention réellement mises en œuvre, pas simplement une politique générale déclarée sur le papier. C’est d’ailleurs le constat que fait la CFDT elle-même à l’issue de la réunion du 24 juin : l’évaluation du risque chaleur reste du ressort de l’employeur, ce qui en fait un sujet à part entière de dialogue et de négociation, pas une simple case à cocher une fois par an dans le Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.

Un rappel qui compte : ce n’est pas qu’un sujet extérieur

La CFDT a insisté sur un point qui mérite d’être répété : dans l’esprit collectif, la chaleur au travail reste associée presque exclusivement aux chantiers et aux champs. La réalité de juin dernier a été plus large. Environ 850 écoles et collèges ont fermé faute de conditions soutenables, et la restauration a été citée comme un secteur où le sujet doit désormais être traité dans les plans de prévention. Autrement dit, des ateliers fermés, de métallurgie ou de fonderie, n’ont aucune raison d’être épargnés, ils sont simplement moins spontanément cités.

Malgré le décret du 27 mai 2025 et ses obligations désormais connues, horaires et postes de travail aménagés, eau potable, équipements de protection adaptés, le constat partagé par les organisations syndicales et patronales à l’issue de cette réunion reste que les entreprises demeurent largement impréparées sur le terrain.

C’est exactement le point que nous détaillions dans notre article sur le décret 2025-482 : l’article R. 4223-13 du Code du travail, qui ne visait auparavant que le chauffage des locaux fermés en saison froide, impose désormais que ces mêmes locaux soient maintenus à une température adaptée en toute saison, chaleur comprise.

Ce qui arrive à l’automne, et pourquoi s’y préparer maintenant

Si chaque branche doit, comme l’annonce le ministre, s’emparer du sujet à partir de septembre, les entreprises qui arrivent à cette échéance avec une évaluation déjà documentée, des mesures déjà en place et des résultats déjà mesurés auront un temps d’avance sur celles qui découvrent le sujet au moment où leur branche professionnelle ouvre la discussion.

Concrètement, avant l’automne, quelques questions valent la peine d’être posées en interne :

• Le DUERP couvre-t-il explicitement le risque chaleur poste par poste, pas seulement en synthèse globale ?
• Les mesures de prévention en place sont-elles documentées, datées, mesurables, ou reposent-elles sur des consignes orales ?
• Si votre activité inclut des postes en atelier fermé, avez-vous traité le sujet avec la même rigueur que les postes extérieurs ?
• Votre branche professionnelle a-t-elle déjà annoncé un calendrier de discussion pour l’automne ?

C’est précisément cette logique de contrôle documentable, poste par poste, que nous accompagnons chez Tethys avec Tempesta : un équipement de régulation thermique actif, chaud et froid, pensé pour s’intégrer à une démarche de prévention mesurable plutôt que pour se substituer à elle.

Sources : ministère du Travail et des Solidarités, Météo-France, Syndicalisme Hebdo (CFDT), Le Monde, Franceinfo.